Actualité
Juil 2013

ARTISTES EN DANGER !

Le rapport Lescure, communiqué en mai 2013, vise à organiser de façon définitive et irrévocable le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs phonographiques et audiovisuels. Incapable de s’adapter aux évolutions techniques, obsédée par une volonté de contrôle, l’industrie du disque, après s’être attaquée aux consommateurs, avoir obtenu des aides publiques et des avantages fiscaux, veut exproprier les artistes de leurs droits ! Le rapport Lescure soutient cette démarche en :

  • remettant en cause le partage égalitaire des rémunérations entre artistes et producteurs aujourd’hui garanti par la loi dans le domaine de la diffusion de musique non interactive et la copie privée
  • organisant une cession des droits des artistes interprètes aux producteurs pour les utilisations sur Internet, sans permettre l’intervention de la société de gestion collective qui les représente,
  • écartant prématurément le modèle de licence globale proposé par la SPEDIDAM qui permettrait de mettre un terme, pour les usages non commerciaux sur Internet, à l’illégalité et aux démarches répressives.

Non, le rapport Lescure ne doit pas être l’occasion d’un pillage de mes droits d’artiste interprète par l’industrie musicale et audiovisuelle.
Signez la pétition sur : www.action-public-artistes.org

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